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Aliments nouveaux

CERTIFICATION

Jusqu'à ce que la Commission européenne accorde son approbation NF, les sous-licences ne seront délivrées qu'aux membres d'EIHA et de 4A GROUP et aux partenaires contractuels du consortium.

LICENSE

Après l'octroi de l'autorisation par la Commission européenne, un nouveau système de licence (plus coûteux) pour les non-membres de l'EIHA sera mis en place.

MANUFACTURIERS

Toutes les sous-licences ne peuvent être contractées qu'entre le producteur (c'est-à-dire le membre d'EIHA et le partenaire du consortium) et EIHA projects GmbH.

UNE VIE PLUS SAINE

Qui obtient une licence ?

Qui obtient une licence ?

Une fois l'autorisation accordée au consortium des membres de l'EIHA, les sous-licences déjà acquises peuvent être activées. À cette fin, l'acquéreur de la sous-licence (c'est-à-dire le producteur, qui est à la fois membre de l'EIHA et partenaire du consortium) doit s'occuper des sous-licences et de la communication du chiffre d'affaires existant ou attendu. Les détails seront régis par un contrat séparé qui protège les droits du consortium et prend en compte les intérêts légitimes des acquéreurs dans la protection de leurs secrets commerciaux (par exemple, les détails des clients de WL ne seront divulgués qu'au conseiller juridique d'EIHA projects GmbH).

GROUPE A4

Les clients de la marque blanche devront nous envoyer dès que possible :

Nous recommandons aux clients intéressés par l'application NF et qui achètent des produits en marque blanche d'A4 GROUP d'acheter une sous-licence. Nous, en tant que fabricant, serons un lien entre EIHA et le client en marque blanche. A4 GROUP enverra un accord séparé pour ce service, où vous, en tant que client, serez responsable de nous fournir des informations/documents et de suivre les mêmes exigences que celles requises ou demandées par le consortium NF en temps voulu.

Les clients en marque blanche ne sont pas tenus d'être membres de l'EIHA. Les clients en marque blanche devront nous envoyer leurs coordonnées dès que possible :

Les clients en marque blanche ne sont pas tenus d'être membres de l'EIHA.
Les clients en marque blanche devront nous envoyer leurs coordonnées dès que possible :

1) les documents qui confirment le chiffre d'affaires lié à la CBD pour les trois dernières années, consolidé et moyen
2) si votre entreprise est nouvellement enregistrée - dernier bilan consolidé ET chiffre d'affaires prévu.
3) les coordonnées de la société - nom de la société, numéro d'enregistrement, adresse du siège, nom de la marque, numéro de TVA.

Au cours des prochains mois, nous soumettrons ces informations au consortium EIHA et, une fois l'autorisation d'aliments nouveaux accordée, toutes les sous-licences déjà acquises seront activées. Nous ne transmettrons ces informations qu'au conseiller juridique d'EIHA.

Si le client décide de ne pas acheter de sous-licence auprès de NF Consortium, A4 GROUP décline toute responsabilité quant aux éventuelles demandes des autorités et aux conséquences de la non réception de l'autorisation.